Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir et de régir les caractéristiques, les modalités et les conditions d’utilisation du Site.

1 - Site web et description du service

1.1 - Site Web

En naviguant sur la page web : http://b2c.mondial-assistance.fr/produits/retca/index.do , AWP France met à votre disposition un ensemble de prestations :

 

• Information conseil retraite: prestation qui consiste à renseigner le bénéficiaire sur l’univers de la retraite.

 

• Calculer ma retraite (avec ou sans option « Racheter des trimestres ») : prestation qui permet de constituer une estimation, en cours de carrière, du niveau de revenu disponible au moment du départ en retraite.

 

• Reconstituer ma carrière (avec ou sans option « Racheter des trimestres » et « Actualiser mon étude ») : prestation qui consiste à proposer au bénéficiaire de réaliser la reconstitution de sa carrière.

 

• Percevoir ma retraite : prestation qui consiste au moment de la préparation du départ en retraire d’assister le bénéficiaire dans les démarches administratives pour la liquidation de ses droits à la retraite.

 

• Actualiser mon étude (En option de la prestation « Reconstituer ma carrière ») prestation qui consiste à transmettre à la demande du bénéficiaire une actualisation de ses droits dans un document de synthèse.

 

A noter cette prestation ne peut être délivrée qu’en complément de la prestation « Reconstituer ma carrière ».

 

• Racheter des trimestres (En option de la prestation « Calculer ma retraite » ou « Reconstituer ma carrière » ) prestation qui vient compléter la prestation «  Calculer ma retraite » et/ou «  Reconstituer ma carrière » permettant de racheter des trimestres de cotisation pour améliorer ou compléter son revenu de retraite.

 

Le détail de ces services est décrit dans les conditions générales du produit.

2 - Propriété et utilisation du contenu du site

 

2.1 Les textes, données, diagrammes, tableaux, logiciels, vidéos, musiques, sons, dessins, illustrations, dessins modèles, noms, logos, marques déposées, marques de services et tout autre matériel sur le Site ainsi que tous les droits s’y attachant appartiennent à AWP France SAS.

2.2 Vous acceptez de ne pas adapter, de ne pas changer ou de ne pas créer un travail dérivé de quelque partie du Contenu du Site, ou de pas l’employer dans un autre but que votre usage personnel et non commercial.

3 - Marques

3.1. Les droits de reproduction, les marques déposées, les droits sur les bases de données et tous autres droits relatifs à la propriété intellectuelle du Contenu ainsi que tous les éléments qui peuvent exister dans ce Site demeurent à tout moment la propriété d’AWP France SAS.

3.2 Les marques déposées, les marques de service et les logos utilisés et exposés sur ce site Web (« Marques Déposées »), enregistrés ou pas, sont les Marques Déposées d’AP.

Rien sur ce site ne devrait être interprété comme accordant quelque autorisation, implicitement ou non, donnant droit d’employer l’une des Marques Déposées sans autorisation expresse d’AWP France SAS.

4 - Utilisation frauduleuse

4.1 Vous acceptez d’utiliser ce Site uniquement dans un but licite et sans violation des droits découlant du Site et sans enfreindre, perturber ou limiter l’utilisation du Site par un tiers.

4.2 Ces violations ou limitations incluent, mais ne sont pas limitées, à la conduite diffamatoire, au harcèlement, à une attitude préjudiciable ou dérangeante envers toute personne, et à la transmission de contenu obscène, pornographique ou offensant sur le Site.

5 - Responsabilité

5.1 Le Site et le Contenu sont fournis « en l’état ». AWP France SAS ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation  des éléments mis en ligne.

5.2 Dans aucun cas AWP France SAS ne verra sa responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de quelque autre fondement que ce soit, engagée en cas de perte de données ou bénéfices, en liaison avec l’utilisation de ce Site.

5.3 AWP France SAS s’assure que le Contenu publié sur le Site est correct au moment de la publication. Le Contenu est publié à titre d’information et n’est pas contractuel. AWP France SAS ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs, omissions, ou de Contenu inexact du Site ou d’aucun site auquel celui-ci serait relié.

5.4 AWP France SAS ne garantit pas que le Site ou/et son Contenu, seront disponibles de manière non interrompue, ou exempt d’erreurs ou omissions, que tous les défauts seront corrigés, ou que ce site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bogues.

6 - Modification des conditions

AWP France SAS se réserve le droit, à sa discrétion, de changer toute partie du Site ou des Conditions générales d’utilisation. Dans le cas où ces Conditions seraient modifiées, AWP France SAS publiera les modifications sur le Site. Dans ce cas, une utilisation renouvelée du Site confirmera votre accord aux Conditions telles que modifiées.

7 - Indépendance

Si l’une des dispositions des Conditions générales d’utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera traitée comme nulle et supprimée des présentes ; les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet et continueront à être applicables.

8 - Force majeure

AWP France SAS n’est pas responsable du non-respect des Conditions générales d’utilisation en cas de force majeure telle que retenue habituellement par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

9 - Liens

AWP France SAS n’est pas responsable de la disponibilité ou de la teneur d’aucun site ou matériel des sites de tiers accessibles via ce site.

10 - Les Prestations

Les prestations sont mises en œuvre par :
AWP FRANCE SAS
SAS au capital de 7 584 076,86 €
490 381 753 RCS Bobigny
SIRET : 490 381 753 00055
Siège social : 7, rue Dora Maar - 93400 Saint-Ouen
Société de courtage d'assurances - Inscription ORIAS 07 026 669 - http://www.orias.fr/

11 - Litiges : droit applicable et juridictions

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Les tribunaux français du ressort du siège d’AWP France SAS seront donc seuls compétents pour connaître de ce litige.

12 - Médiation

Lorsqu’un Bénéficiaire est mécontent du traitement de sa demande, sa première démarche doit être d’en informer son interlocuteur habituel pour que la nature de son insatisfaction soit comprise et que des solutions soient recherchées.

En cas de désaccord, l’adresse électronique à retenir pour adresser une réclamation est la suivante

reclamation@votreassistance.fr

ou

AWP France SAS

Traitement Réclamations

TSA 70002

93488 Saint-Ouen Cedex.

Pour les modalités de traitement de sa réclamation l’assuré devra se référer aux conditions générales du contrat.

Si aucun accord n’a été trouvé l’assuré a la possibilité de s’adresser au Médiateur à l’adresse suivante :

La Médiation de l’assurance

http://www.mediation-assurance.org

ou

LMA

TSA 50110

75441 PARIS Cedex 09

13 - Autorité de contrôle

En cas de litige, le consommateur peut s'adresser à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)  4 Place de Budapest, 75436 Paris.