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l'ORIAS sous le numéro 07 026 669. Société par Actions Simplifiée au capital de 7 538 389,65 €. 490 381 753 RCS PARIS Directrice de la publication : Noël GHANIME , Président Hébergeur du site :
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Les garanties de votre contrat, à l'exception des garanties d'assistance, sont régies par le Code des assurances. Votre contrat se compose des conditions générales annexées, complétées par vos conditions particulières. Lisez attentivement vos conditions générales. Elles vous précisent nos droits et obligations respectifs et répondent aux questions que vous vous posez. Les souscriptions effectuées sur l'espace virtuel déterminé par les pages web du site du souscripteur sont réputées localisées en France conformément à l'article L 310-4 4° du Code français des assurances, sans préjudice de la protection accordée au consommateur par la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle. |
